Lorsque vous mettez votre maison en location, il est important de vous informer sur son état lorsque l’occupant entre ou sort de celle-ci. Depuis le 6 juillet 1989, la loi a imposé à tous les bailleurs de réaliser un document qui indique clairement l’état de leurs logements en bail. Encore connu sous l’abréviation EDL, l’état des lieux est un document qui permet de détailler par écrit l’état de chaque élément d’un logement mis en location. Il sert à conserver une trace écrite de toutes les imperfections présentes dans la résidence à l’entrée ou à la sortie de son occupant. Puisqu’il s’agit d’une obligation, il est important de bien se renseigner pour que sa réalisation soit parfaite.
La réalisation de l’état des lieux d’une maison
L’état des lieux d’une maison est indispensable pour le bailleur comme pour le locataire. Pour cela, il est normal de savoir comment s’y prendre pour le faire. En effet, si vous souhaitez réussir cette opération dans les meilleures conditions, vous devez imprimer ou faire le téléchargement d’un modèle d’état des lieux vierge. Pour mieux comprendre, vous pouvez aller sur www.immobilier-danger.com. Une fois en possession du formulaire, le propriétaire et le locataire peuvent démarrer l’inspection de l’appartement. L’opération consiste à :
- contrôler l’état des installations (gaz, eau et électricité) ;
- vérifier l’état des pièces (murs, plafonds, sol) ;
- s’assurer du bon fonctionnement du chauffage en saison de chauffe ;
- réaliser l’inventaire des éléments présents dans l’appartement ;
- mentionner l’état des appareils électroménager (réfrigérateur, four, machine à laver) ;
- relever les compteurs de gaz et d’électricité ;
- vérifier les écoulements d’eau.
Après avoir noté toutes ces informations, le locataire et le propriétaire doivent obligatoirement émarger le document. En outre, retenez qu’il est impératif que les deux parties soient présentes lors de la réalisation de l’opération. Si l’une d’elles est absente, l’accord est considéré d’office comme étant invalide. Toutefois, si l’autre partie décide vraiment de ne pas être de la partie, il prendra le risque d’émarger un document renfermant des erreurs. Par ailleurs, il est conseillé au locataire d’exiger un état des lieux même lorsque le bailleur ne l’exige pas. En effet, l’absence de cette opération signifie directement que le logement est remis neuf au locataire même si ce n’est pas le cas.
Les moments idéaux pour réaliser un état des lieux d’une maison
La réalisation d’un état des lieux est indispensable non seulement au début d’un contrat de location, mais également à la fin. En effet, cela permet d’être en mesure de faire une comparaison entre l’état du logement avant et après le séjour du locataire. Ainsi, lorsque vous prévoyez d’investir dans l’immobilier, n’oubliez pas l’importance de cette opération.
L’état des lieux à l’entrée
Encore appelé état des lieux d’entrée, le premier état des lieux se réalise lorsque le logement est prêt à l’emploi. Généralement, il s’effectue le jour de la remise en main des clés par le bailleur. Il permet de créer une entente cordiale entre le propriétaire et le locataire. Lors de cette opération, il est conseillé au locataire de prêter une attention particulière aux détails. En effet, il est possible que le bailleur oublie de mentionner ou de noter certaines imperfections. Or une telle erreur peut engendrer des conséquences négatives pour lui. Le bailleur peut lui demander de payer pour un défaut déjà existant avant son irruption dans l’appartement.
L’état des lieux à la sortie
Second état des lieux (état des lieux de sortie), celui-ci se réalise lorsque le locataire rompt avec le contrat de location d’un appartement. Ici, c’est au bailleur de faire preuve de vigilance. En effet, ce dernier doit s’assurer que tous les éléments soient en bon état. Dès lors que les deux parties auront émargé le document, le locataire pourra recevoir son dépôt de garantie. Le bailleur ne pourra donc plus y recourir en cas d’éventuelles dégradations.
Tout comme le premier, le second état des lieux est également très important lorsque vous réalisez un investissement locatif. En effet, c’est la confrontation des deux qui rend compte de la façon dont l’appartement a évolué. Par ailleurs, une maison utilisée comme résidence principale est incontestablement sujette à l’usure. Ce paramètre de vétusté n’est pas jugé comme une dégradation causée par l’occupant.
État des lieux d’une maison : Que dit la loi ?
La loi a indiqué des mentions obligatoires qui doivent figurer sur l’état des lieux d’une maison afin de le rendre légal. Il s’agit de la description pièce par pièce de l’état du logement, la date du début de la location immobilière, l’emplacement du logement. En outre, il est aussi important d’ajouter l’inventaire de tous les éléments donnés lors de la remise des clefs, les révélés des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz. La désignation des parties et leurs émargements sont aussi très indispensables.
Par ailleurs, retenez que le droit immobilier et le Code civil n’exigent pas la réalisation impérative d’une telle opération. Toutefois, il est vrai que ce document joue un rôle très important dans le dossier de location. C’est une solution qui permet aux deux parties de réduire les risques locatifs non seulement au début du contrat, mais aussi à la fin.
Litige lors de l’état des lieux d’un appartement
Il est généralement conseillé de recourir à un huissier de justice en cas de litige sur l’état des lieux d’un logement. Celui-ci fera l’évaluation des montants qui pourront être imputés au locataire et ceux que le bailleur doit prendre en charge. Effectuer cette opération avec un huissier est aussi une bonne alternative si le locataire doit des loyers. Cela obligera celui-ci à régler ses impayés. Vous n’aurez pas tous ces problèmes si vous trouvez le bon coin immobilier.
Toutefois, le bailleur doit savoir que le montant qu’il payera pour l’intervention de l’huissier sera supérieur ou égal à celui que devrait payer un locataire. Par ailleurs, lors de votre investissement locatif, il peut arriver que le locataire ne parle pas français. Dans ce cas, il est conseillé d’opter pour un formulaire d’état des lieux en anglais qui est en conformité avec la législation en vigueur dans votre pays. Il faut retenir que l’état des lieux est une opération nécessaire non seulement pour le locataire, mais également le bailleur.
Ainsi, il est indispensable que ces deux soient présents lors de son déroulement. Cependant, il est possible que la réalisation soit déléguée à un tiers. Il peut s’agir d’un professionnel de l’immobilier ou d’un proche.
